Terms of use

Conditions d'utilisation



En date du : 30 juin 2020
Introduction
Merci d'utiliser la plateforme Afritubes ainsi que les produits, les services et les fonctionnalités que nous mettons à votre disposition dans le cadre de la plateforme (collectivement, le « service »).
Notre service
Le service vous permet de découvrir, de regarder et de partager des vidéos et d'autres contenus originaux. Il se veut également un forum permettant aux utilisateurs de se rencontrer, et aussi d'informer et d'inspirer d'autres personnes situées aux quatre coins du globe. Ce forum fonctionne comme une plateforme de distribution destinée aux créateurs de contenus originaux et aux annonceurs, quelle que soit leur taille.
Votre fournisseur de services
L'entité fournissant le service est Afritubes Inc, une entreprise régie par les lois de l’Ontario, aux Canada (désignée par les termes « AfriTubes », « nous », « notre » ou « nos »). Toute référence aux « affiliés » d’AfriTubes aux présentes désigne les autres entreprises du groupe JBESS Inc. (actuelles ou futures).
Conditions applicables
L'utilisation du service est régie par les présentes conditions, le règlement de la communauté AfriTubes et la politique sur les règles, la sécurité et les droits d'auteur, qui peuvent être modifiés de temps à autre (collectivement, le présent « contrat »). Le contrat que vous concluez avec nous inclut également les règles relatives aux annonces sur AfriTubes si vous fournissez de la publicité ou des commandites au service ou intégrez des promotions payantes à votre contenu. Les autres liens ou références figurant aux présentes sont fournies à titre d'information uniquement et ne font pas partie du contrat.
Veuillez lire attentivement le présent contrat et vous assurer de bien le comprendre. Si vous ne comprenez pas le contrat ou n'acceptez pas certaines de ses modalités, vous ne pouvez pas utiliser le service.
Qui peut utiliser le service ?
Âge requis
Vous devez avoir au moins 13 ans pour utiliser le service. Cependant, les enfants de tous âges peuvent utiliser AfriTubes Kids (là où il est offert) si celui-ci est activé par un parent ou un tuteur légal.
Autorisation d'un parent ou tuteur
Si vous avez moins de 18 ans, vous déclarez que vous disposez de l'autorisation d'un parent ou de votre tuteur légal pour utiliser le service. Demandez-leur de lire le présent contrat avec vous.
Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d'un utilisateur de moins de 18 ans, en autorisant votre enfant à utiliser le service, vous vous soumettez aux conditions du présent contrat et assumez la responsabilité de l'activité de votre enfant sur le service.
Entreprises
Si vous utilisez le service au nom d'une entreprise ou d'une organisation, vous déclarez que vous avez le pouvoir d'agir pour le compte de cette entité et que cette entité accepte les modalités du présent contrat.

Votre utilisation du service
Contenu du service
Le contenu du service inclut des vidéos, des pistes audio (par exemple de la musique et d'autres sons), des images, des photos, du texte (comme des commentaires et des dialogues), des représentations de marques (y compris des dénominations commerciales, des marques de commerce, des marques de service et des logos), des fonctionnalités interactives, des logiciels, des mesures et d'autres éléments, qu'ils soient fournis par vous, par AfriTubes ou par un tiers (collectivement, le « contenu »).
La responsabilité pourrait être contenu incombe à la personne ou à l'entité qui le fournit au service. AfriTubes n'est aucunement tenue d'héberger ou de diffuser du contenu. Si vous voyez du contenu qui, selon vous, ne respecte pas le présent contrat, y compris en enfreignant le règlement de la communauté ou la loi, vous pouvez nous le signaler.
La création d'une chaîne YouTube vous donnera accès à des fonctionnalités supplémentaires, telles que le téléversement de vidéos, la rédaction de commentaires ou la création de listes de lecture (là où elles sont offertes).
Vos renseignements
Notre politique de confidentialité explique la façon dont nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez le service.
Autorisations et restrictions
Vous pouvez accéder au service et l'utiliser tel que mis à votre disposition, dans la mesure où vous vous conformez au présent contrat et aux lois applicables. Vous pouvez visionner ou écouter du contenu pour un usage personnel et non commercial.
Réservation
L'utilisation du service ne vous confère aucun droit de propriété ni autre droit sur aucun aspect du service, y compris sur les noms d'utilisateur ou tout autre contenu publié par d'autres personnes ou par AfriTubes.
Modifications apportées au service
AfriTubes change et améliore constamment le service. Nous pouvons également avoir besoin de modifier ou d'interrompre le service, en totalité ou en partie, pour en améliorer les performances ou la sécurité, en modifier les fonctionnalités, le rendre conforme à la loi ou prévenir des activités illégales sur nos systèmes ou une utilisation abusive de ceux-ci. Ces modifications peuvent avoir des répercussions sur tous les utilisateurs, sur certains utilisateurs ou même sur un seul utilisateur. Dans la mesure du possible, nous avertirons de toute interruption ou modification importante de notre service qui pourrait nuire à l'utilisation de notre service. Vous comprenez et acceptez toutefois que nous apporterons parfois de telles modifications sans préavis, par exemple lorsque nous estimons que nous devons prendre des mesures pour améliorer la sécurité et la fonctionnalité de notre service, prévenir les abus ou respecter les exigences légales.


Votre contenu et votre conduite


Téléversement de contenu
Si vous avez une chaîne AfriTubes, il est possible que vous puissiez téléverser du contenu sur le service. Vous pouvez utiliser votre contenu pour promouvoir vos activités commerciales ou artistiques. Si vous choisissez de téléverser du contenu, vous ne devez soumettre au service aucun contenu qui enfreint les modalités du présent contrat (y compris le règlement de la communauté AfriTubes) ou la loi. Par exemple, le contenu que vous soumettez ne doit pas inclure la propriété intellectuelle d'un tiers (par exemple du matériel protégé par les droits d'auteur), excepté si vous avez l'autorisation dudit tiers ou qu'une telle inclusion est autorisée par la loi. Vous êtes légalement responsable du contenu que vous soumettez au service. Il se peut que nous utilisions des systèmes automatisés qui analysent votre contenu pour nous aider à détecter les violations et les abus, comme les pourriels, les logiciels malveillants et les contenus illégaux.
Droits que vous accordez
Vous conservez les droits de propriété sur votre contenu. Toutefois, nous vous demandons d'accorder certains droits à AfriTubes et aux autres utilisateurs du service, comme décrit ci-dessous.
Licence à AfriTubes
En fournissant du contenu au service, vous accordez à AfriTubes une licence mondiale, non exclusive, sans redevances, cessible en sous-licence et transférable permettant d'utiliser ce contenu (y compris pour le reproduire, le distribuer, en préparer des œuvres dérivées, le diffuser et l'exécuter) en lien avec le service et les activités de AfriTubes (et de ses successeurs et affiliés), y compris dans le but de promouvoir et de redistribuer service en tout ou en partie.
Licence aux autres utilisateurs
Vous accordez également à chaque utilisateur du service une licence mondiale, non exclusive et sans redevance, lui permettant d'accéder à votre contenu par l'entremise du service et de l'utiliser, y compris pour le reproduire, le distribuer, en préparer des œuvres dérivées, le diffuser et l'exécuter, uniquement s'il est activé par une fonctionnalité du service (telle que la lecture vidéo ou l'intégration). Pour fins de précision, cette licence n'accorde aucun droit ni autorisation à un utilisateur d'utiliser votre contenu indépendamment du service.
Durée de la licence
Les licences accordées par vous subsistent pendant une période commercialement raisonnable après le retrait ou la suppression de votre contenu du service. Vous comprenez et acceptez cependant qu’AfriTubes puisse conserver, mais pas diffuser, distribuer ou exécuter des copies sur ses serveurs de vos vidéos retirées ou supprimées.
Suppression de votre contenu
Vous pouvez supprimer votre contenu du service à tout moment. Vous avez également la possibilité de faire une copie de votre contenu avant de le supprimer. Vous devez supprimer votre contenu si vous ne possédez plus les droits requis par les présentes conditions.
Suppression de contenu par AfriTubes
Si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'un contenu donné enfreint le présent contrat ou est susceptible de causer un préjudice à AfriTubes, à nos utilisateurs ou à des tiers, nous pouvons supprimer ou retirer ce contenu à notre discrétion. Nous vous informerons de la raison de notre action, sauf si nous avons des motifs raisonnables de croire qu'agir ainsi : (a) enfreindrait la loi ou les directives d'un organisme d'application de la loi, ou entraînerait autrement la responsabilité légale de AfriTubes ou de ses affiliés; (b) compromettrait une enquête ou encore l'intégrité ou le fonctionnement du service; ou (c) causerait un préjudice à tout utilisateur ou tiers, ou encore à AfriTubes ou ses affiliés.
À propos du Contrat
Modification du présent contrat
Nous pouvons modifier le présent contrat, par exemple pour refléter les modifications apportées à notre service ou pour des raisons juridiques, réglementaires ou de sécurité. AfriTubes fournira un préavis raisonnable pour toute modification importante apportée au présent contrat et offrira la possibilité de les examiner, mais les modifications relatives aux nouvelles fonctionnalités du service ou les modifications apportées pour des motifs juridiques pourront prendre effet immédiatement et sans préavis. Les modifications apportées à ce contrat ne s'appliqueront pas rétroactivement. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous devez supprimer tout contenu que vous avez téléversé et cesser d'utiliser le service.
Continuation du présent contrat
Si votre utilisation du service prend fin, les conditions suivantes du présent contrat continueront de s'appliquer à vous : « Autres conditions juridiques », « À propos du présent contrat », et les licences que vous avez octroyées subsisteront, comme décrit dans la section « Durée de la licence ».
Divisibilité
S'il se révèle qu'une condition particulière du présent contrat n'est pas applicable pour quelque raison que ce soit, cela sera sans incidence pour les autres conditions.
Absence de renonciation
Si vous ne respectez pas le présent contrat et que nous ne prenons pas immédiatement de mesure à cet égard, cela ne signifie pas que nous renonçons à nos droits (par exemple, celui de prendre une mesure ultérieurement).
Interprétation
Aux présentes, les termes « inclut », « inclure » ou « y compris » signifient « y compris, mais sans s'y limiter », et tous les exemples mentionnés le sont à des fins d'exemple.
Loi applicable
Toute réclamation découlant des présentes conditions d'utilisation ou du service ou liée à ceux-ci s'applique en vertu de la loi californienne en vigueur, à l'exclusion des règles sur le conflit de lois de cet État, et relèvera exclusivement de la juridiction des tribunaux fédéraux ou des tribunaux d’Ottawa, Ontario, Canada. Afritubes et vous-même acceptez par les présentes de vous soumettre à la juridiction personnelle de ces tribunaux.
En vigueur à compter du 30 juin 2020